Bornages et divisions effectués en Normandie par nos spécialistes
Faites confiance au savoir-faire du cabinet Dominique Bellanger, dans le Calvados, mais aussi La Manche et l’Orne, pour le bornage ou la division d’un terrain. Nous intervenons chez les professionnels, les collectivités et les particuliers. Ainsi, nous vous aidons à mener à bien vos projets avec respect des réglementations et droits de chacun. Notre but : prévenir tout litige et résoudre ceux qui se présentent.
De par leur délégation de service public, les géomètres-experts sont les seuls professionnels habilités à délimiter un terrain afin de garantir les limites de propriété et la surface. Nous intervenons avec efficacité et professionnalisme pour un bornage précis et juste. Pour de plus amples renseignements sur cette prestation, vous pouvez nous contacter : nous répondrons à chacune de vos demandes.
Bornages
Pour les propriétaires, la justice, les collectivités locales
Le bornage est l’opération qui a pour objectif de définir juridiquement les limites des propriétés privées appartenant à des propriétaires différents. Pour cela, nos géomètres–experts délimitent et matérialisent les limites de propriété sur le terrain. Ils recherchent, contrôlent ou rétablissent les limites ayant déjà fait l’objet d’un bornage.
Pourquoi faire appel à nous ?
- Accord entre propriétaires : nous procédons au bornage amiable nécessitant l’accord de tous les propriétaires riverains
- Décision de justice : nous appliquons sur le terrain les limites décidées à l’issue du bornage judiciaire
- Décision unilatérale de la puissance publique : nous conseillons et aidons les collectivités à prendre leurs arrêtés d’alignement au droit des propriétés des personnes publiques.
Il existe, en effet, 2 types de bornages, selon la situation : le bornage amiable (c’est la reconnaissance contradictoire des limites si les 2 propriétaires sont d’accord) ou le bornage judiciaire (en l’absence d’accord entre les parties), procédure devant le tribunal de grande instance avec intervention d’un expert. Pour les collectivités, nous intervenons dans le cadre de la délimitation des propriétés affectées de la domanialité publique (assistance et rédaction du procès-verbal aidant à la définition de l’alignement).
Quelle que soit votre situation, nous intervenons dans les plus brefs délais avec beaucoup de sérieux.
Divisions de parcelle
En succession, copropriété, projet immobilier
Nous sommes à votre disposition pour le partage précis d’une propriété en vue d’obtenir plusieurs entités distinctes, dans le cas, par exemple, d’une succession, d’une construction, d’un projet de lotissement, d’un partage de parcelles, que les terrains soient constructibles ou non.
Effectivement, quel que soit le projet, nos géomètres-experts sont présents pour étudier la faisabilité de la division en parcelles et la réaliser après, éventuellement, une étude de faisabilité. Nous effectuons les opérations sur le terrain (mesures, matérialisation, géoréférencement…) puis nous effectuons les calculs des parcelles au bureau et dressons le plan correspondant.