Géomètre-Expert
La délimitation des biens fonciers : le « cœur de métier » du Géomètre-Expert.
Le géomètre-expert est un professionnel habilité par l’État à intervenir sur toutes les questions liées à la propriété foncière. La loi du 07 mai 1946 confère au géomètre-expert une délégation de service public et un monopole en matière de bornage et de délimitation foncière, lui permettant d’être le seul professionnel à pouvoir « dire la propriété » et ainsi fixer les limites foncières.
À la croisée du droit, de la topographie et de l’urbanisme, il garantit ainsi la sécurité juridique des propriétés privées et publiques.
Pourquoi faire appel à un géomètre-expert ?
- Profession réglementée par l’Ordre des Géomètres-Experts (profession libérale régit par la loi du 7 mai 1946).
- Responsabilité juridique et technique sur tous les documents délivrés.
- Expertise reconnue en matière de définition et de délimitation de la propriété foncière.
- Garantie de précision, neutralité et conformité légale.
- Impartialité à l’égard des différentes parties et propriétaires d’une même mission.
Expertise foncière – Votre sécurité, notre priorité
Du fait de notre analyse technique, juridique, et de notre force de conseils en matière foncière et d’aménagements, nous accompagnons au quotidien dans le Calvados, la Manche et l’Orne et au-delà une large clientèle comme les particuliers, professionnels, collectivités et notaires, et ceux, à chaque étape de leurs projets fonciers.
Notre rôle est essentiel pour garantir et valoriser la propriété, prévenir les litiges de voisinage, tant sur la définition de la propriété foncière, que sur l’aménagement et l’urbanisme de demain. Nous accompagnons ainsi tous les projets attraits à la représentation sur plan des biens fonciers, en analysant finement les limites ou le droit de propriété.
Le géomètre-expert joue un rôle clé dans les opérations foncières. Il intervient à différentes étapes pour garantir la légalité, la précision et la sécurité des transactions et aménagements fonciers.
Nos missions en matière foncière
Bornage et délimitation de propriété
Notre cabinet situé à Vire et Flers réalise le bornage amiable entre propriétés privées ainsi que la délimitation des biens appartenant aux personnes publiques. Cette démarche permet de fixer avec précision les limites de chaque propriété. Elle constitue une étape fondamentale avant toute opération immobilière, qu’il s’agisse d’une construction ou d’une cession. Grâce à cette intervention, les parties impliquées — vendeur comme acquéreur — bénéficient d’une garantie juridique solide, assurant la fiabilité et la sérénité de la transaction.
La procédure de délimitation se déroule selon une méthodologie précise :
- Examen des titres de propriété pour identifier les droits fonciers existants.
- Analyse des archives foncières ou plans cadastraux afin de confronter les données administratives aux réalités du terrain.
- Réalisation de relevés topographiques pour mesurer et positionner les limites avec exactitude.
- Implantation de bornes ou reconnaissance de repères existants, validée par l’accord des parties et formalisée par un procès-verbal signé conjointement.
Pourquoi borner ?
Pour éviter les litiges, clarifier la propriété et les appartenances des éléments physiques entourant un bien foncier (haies, clôtures, murs, etc), ou encore préparer une vente ou une construction nouvelle (respects des règles d’urbanisme, des contraintes d’implantation en limite ou en retrait vis-à-vis des riverains ou du domaine public).
Plans de division et lotissements
Vous souhaitez diviser une parcelle pour construire, vendre ou transmettre ? Nous mettons toute notre expertise technique et juridique à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller dans toutes les étapes techniques, administratives et réglementaires nécessaires à l’aboutissement de votre projet :
- Études préalables, notamment des documents d’urbanisme en vigueurs (PLU, RNU, Carte communale), recherches de servitudes, accès, désenclavement, valorisation et optimisation foncière des biens.
- Réalisation des plans de division.
- Rédaction de documents fonciers (Document Modificatif du Parcellaire Cadastral : DMPC) nécessaires pour la rédaction d’un acte notarié dans le cadre d’une vente d’un bien foncier.
- Dépôt de dossiers d’urbanisme à la mairie (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis d’aménager).
- Assistance jusqu’à la publication au service de la publicité foncière.
Régularisation de situations foncières complexes
Notre expertise nous permet d’intervenir dans des contextes délicats, afin de rétablir une cohérence entre la réalité du terrain et les documents officiels. Nous traitons notamment :
- Des discordances entre les limites physiques observées et leur représentation cadastrale.
- Des cas d’empiétement ou de chevauchement entre propriétés.
- Des erreurs cadastrales liées à des plans imprécis, des déformations ou des défauts de digitalisation.
- Des servitudes existantes, mais non formalisées juridiquement.
Notre rôle est de traduire juridiquement la réalité du terrain, en lien avec les agents immobiliers, les notaires, avocats ou experts de justice.
Un accompagnement stratégique pour votre patrimoine foncier
Au-delà de nos missions techniques, nous vous apportons un véritable appui dans la gestion et la valorisation de votre propriété.
Nos interventions couvrent notamment :
- L’analyse approfondie de vos documents fonciers.
- L’étude des droits attachés à votre propriété.
- L’évaluation des contraintes liées à l’urbanisme.
- L’identification et la prévention des risques de litiges
Vous avez un projet ou une interrogation concernant votre patrimoine foncier ?
Notre équipe vous accompagne dans tous vos projets en Normandie et aux alentours, avec rigueur, clarté et réactivité pour vous proposer une solution sur mesure.
Prenez contact dès aujourd’hui pour un rendez-vous ou un devis personnalisé.
